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ECL 156 | Transfert d’activité en Assurances - Partie 2

Deuxième volet de notre Éclairage sur les transferts d’activité en assurance : environnement réglementaire et enjeux opérationnels de ces opérations.

ECL 156 | Transfert d’activité en Assurances - Partie 2
Samia Taoufiqui

Directrice

Après un premier volet consacré aux enjeux stratégiques des transferts d’activité, ce nouvel Éclairage explore leur environnement réglementaire et leurs enjeux opérationnels — des dimensions souvent sous-estimées.

En France, ces opérations sont régies par le contrôle de l’ACPR, complété par les exigences européennes de Solvabilité II, ainsi que par les obligations relatives à la continuité d’activité, à la protection des données (RGPD) et à la transparence envers les assurés.

Autant de fondamentaux à maîtriser pour sécuriser ces opérations de bout en bout, de la conformité réglementaire jusqu’à la bonne information des assurés.

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