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Après un premier volet consacré aux enjeux stratégiques des transferts d’activité, ce nouvel Éclairage explore leur environnement réglementaire et leurs enjeux opérationnels — des dimensions souvent sous-estimées.
En France, ces opérations sont régies par le contrôle de l’ACPR, complété par les exigences européennes de Solvabilité II, ainsi que par les obligations relatives à la continuité d’activité, à la protection des données (RGPD) et à la transparence envers les assurés.
Autant de fondamentaux à maîtriser pour sécuriser ces opérations de bout en bout, de la conformité réglementaire jusqu’à la bonne information des assurés.
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