Mentions légales

1.Éditeur du site

Le site sideby.fr est édité conjointement par les deux sociétés suivantes :

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AdventsConsulting

·      Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

·      Capital social : 87 120 €

·      Siège social : 5 rue Geoffroy-Marie, 75009 Paris

·      Antenne : 22 avenue René Cassin, 69009 Lyon

·      Immatriculation : RCS Paris 508083 367

·      SIRET du siège : 508 083 36700054

·      Code NAF/APE : 70.22Z (Conseilpour les affaires et autres conseils de gestion)

·      Numéro de TVA intracommunautaire : FR67 508 083 367

·      Téléphone : 01 42 93 80 08

·      E-mail : communication@sideby.fr

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ComethConsulting

·      Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

·      Capital social : 30 606 €

·      Siège social : 5 rue Geoffroy-Marie, 75009 Paris

·      Immatriculation : RCS Paris 520921 487

·      SIREN : 520 921 487

·      Numéro de TVAintracommunautaire : FR92 520 921 487

·      E-mail : communication@sideby.fr

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2.Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site sideby.fr est Mathieu Dargelas, en sa qualité de dirigeant des éditeurs.

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3.Hébergeur du site

Le site sideby.fr est hébergé par :

·      Webflow, Inc.

·      Siège social : 398 11th Street,2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis

·      Site : www.webflow.com

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4.Gestionnaire du nom de domaine

Le nom de domaine sideby.fr est enregistré via :

·      OVH SAS

·      Forme juridique : Société parActions Simplifiée au capital de 10 174 560 €

·      Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

·      Immatriculation : RCSRoubaix-Tourcoing 424 761 419

·      Téléphone : 09 72 10 10 07

·      Site : www.ovh.com

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5.Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site sideby.fr sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Les éditeurs se réservent le droit de modifier ou d'actualiser les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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6.Utilisation du site

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Les éditeurs mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur leur site.

Les éditeurs peuvent à tout moment modifierou supprimer le site ou tout ou partie de son contenu, et en interrompre temporairement ou définitivement l'accès, sans préavis et sans que leur responsabilité ne puisse être engagée.

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7.Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur du site sideby.fr s'engage àne pas :

·      Utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU

·      Diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, menaçants, obscènes, racistes, xénophobes, incitant à la haine ou portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers

·      Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du site ou de son contenu sans autorisation écrite préalable des éditeurs

·      Collecter ou extraire les données personnelles d'autres utilisateurs

·      Envoyer tout message non sollicité, publicité, chaîne de lettres ou autre forme de sollicitation

·      Introduire, télécharger ou transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant

·      Procéder à toute opération visant à surcharger, altérer ou perturber le site ou les serveurs quil'hébergent

·      Dénigrer les éditeurs, leurs marques ou leurs collaborateurs sur les réseaux sociaux ou sur tout autre canal public

En cas de manquement à ces obligations, les éditeurs se réservent le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au site, sans préavis et sans que leur responsabilité ne puisse être engagée.

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8.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site sideby.fr - notamment les textes, articles, images, illustrations, photographies, graphiques, dessins, animations, vidéos, sons, logos, marques, chartes graphiques, interfaces, bases de données et toute œuvre protégée - sont la propriété exclusive d'Advents Consulting et de Cometh Consulting, ou de leurs partenaires ayant concédé une licence d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins, aux marques, aux dessins et modèles, aux brevets et au droit sui generis du producteur de bases de données.

Toute reproduction, représentation,modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable des éditeurs.

L'utilisateur bénéficie uniquement d'undroit non exclusif, non cessible et strictement personnel de consultation du site, dans le cadre d'un usage privé et non commercial. Toute autre utilisationest susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'extraction, qu'elle soit qualitative ou quantitative, substantielle ou non, et la réutilisation du contenu des bases de données du site, y compris leur extraction systématique ou répétée, sont également interdites au titre du droit sui generis des bases de données.

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9.Marques

Les dénominations « Sideby », « Sideby Assurance », « Sideby Industrie », « Sideby Horizons », « Sideby Academy », «Sideby IN3 », « Advents » et « Cometh », ainsi que les logos associés, sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé de ces marques, à quelque titre que ce soit, et notamment leur utilisation à titre de nom de domaine, de dénomination sociale, de nom commercial, d'enseigne ou de marque, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable des éditeurs.

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10.Responsabilité

Les éditeurs mettent en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès et une utilisation fiables du site. Cependant, ils ne peuvent garantir une disponibilité ininterrompue, ni l'absence totale d'erreurs ou de bugs.

Les éditeurs ne pourront en aucun cas êtretenus pour responsables :

·      Des intrusions frauduleuses de tiers dans le site, ayant entraîné une altération des informations mises à disposition

·      Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au site, de son utilisation ou de l'exploitation des informations qui y figurent

·      Des défaillances des réseaux de télécommunication, des serveurs, des fournisseurs d'accès, des équipements informatiques ou de la connexion internet de l'utilisateur

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11.Liens hypertextes

Le site sideby.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Les éditeurs n'exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits, leurs services, leurs publicités ou tout autre élément présent sur ces sites.

La création de liens hypertextes vers le site sideby.fr n'est autorisée qu'avec l'accord préalable et écrit des éditeurs. Les éditeurs se réservent le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas cette condition.

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12.Données personnelles

Les dispositions relatives à la collecte et au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante : https://www.sideby.fr/politique-de-confidentialite

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13.Cookies

Les informations relatives à la gestion des cookies déposés par le site sideby.fr figurent dans la Politique de gestion des cookies, accessible à l'adresse suivante : https://www.sideby.fr/politique-de-cookies

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14.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions prévues par le Code de procédure civile.

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15.Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou aux CGU, l'utilisateur peut adresser un courrier à l'une ou l'autre des adresses suivantes :

·      Par e-mail : communication@sideby.fr

·      Par courrier : Sideby, 5 rue Geoffroy Marie, 75009 Paris

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16.Date de mise à jour

Octobre 2026